Retour

 AG1.23 SOLEIL
- Acidurie Glutarique de type 1 -

STATUTS

Article 1 : il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d'application, ayant pour titre:
         AG1.23 soleil - Acidurie Glutarique de type 1 -

Article 2 : le siège social de cette association se trouve : 17 rue des frênes 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.

Article 3 : l'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : cette association a pour but :

• de rassembler les malades et les familles touchés par l'acidurie glutarique de type 1
• d'apporter à ces malades ou familles une aide morale, administrative et dans le futur matériel
• d'informer les malades, familles, corps médical ainsi que le public sur ce qu'est et ce qu'entraîne l'acidurie glutarique de type 1
• de contribuer à l'effort de recherche médicale et à l'amélioration des pratiques de soins relatives à l'acidurie glutarique de type 1

Article 5 : un règlement intérieur pourra être établi par le bureau afin de compléter les présents statuts. Il s'appliquera à tous les membres de l'association.
Article 6 : l'association est composée:

• de membres adhérents. Il s'agit de personnes atteintes d'acidurie glutarique de type 1, ou de leurs ascendants.
• de membres sympathisants. Il s'agit de personnes non directement ou familialement concernées par la maladie.

Article 7 : être membre implique de souscrire aux présents statuts et de s'acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Le bureau statue librement sur les demandes d'adhésion. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
La qualité de membre se perd par: la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

Article 8 : les ressources de l'association proviennent:

• du montant des cotisations
• des dons et legs
• des subventions de l'Etat, régions, départements, communes, groupements ou institutions diverses
• des produits des manifestations
• d'une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur.

Article 9 : l'association peut mettre en oeuvre tous les moyens légaux qui lui permettent de réaliser son but.

Article 10 : l'association est administrée par un bureau composé de 3 membres élus chaque année par l'assemblée générale. Les mandats sont d'une durée d'un an et sont
reconductibles dans les mêmes conditions que le mandat initial.
En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11 : le bureau désigne chaque année en son sein:

• un président, chargé notamment de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile
• un trésorier, chargé notamment d'établir les comptes de l'association
• un secrétaire, chargé notamment des différentes convocations et de la tenue des documents administratifs.

Article 12 : le bureau se réunit au moins une fois par semestre, à l'initiative du président ou à la demande d'au moins un quart des membres.
Le vote par procuration est autorisé. Aucun quorum n'est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire.

Article 13 : les fonctions des membres du bureau sont gratuites.
Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l'objet de l'association.

Article 16 : l'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.
Les membres de l'association sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée, l'ordre du jour, préalablement réglé par le bureau, est indiqué sur la convocation.
Le vote par procuration est autorisé. Les délibérations sont prises à la majorité simple et l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17 : la dissolution de l'association peut être prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés, convoqués en assemblée générale extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet. Les modalités fixées par l'article 16 s'appliquent.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d'application.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constituve le 25 Mai 2009.